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Collectif Auditons les Créances Européennes envers la Tunisie

Website: www.zelzel.net

Contact: collectif.dette.tunisie.paris@gmail.com

Facebook: www.facebook.com/pages/Collectif-Auditons

Twitter: @Collectif_ACET

 

Since 1970, the regimes of Bourguiba and Ben Ali have dragged Tunisia in the spiral of debt, giving up the country to the banks and international financial institutions which lent lavishly to “the IMF best pupil” in the words of this institution’s former director. To meet their requirements, public enterprises have been privatized and sold; the country’s future has been mortgaged. Today as yesterday, it is the Tunisian person who is paying a heavy price for this debt. Since January 21, 2011, the transitional government establishes, illegally, new loans to repay the debt service, in violation of its obligations to the basic needs of the population and in violation of the Tunisian Constitution’s Article 34.

The revolution in progress since December 17, 2010 has raised great hopes. However in order for the Tunisian people’s aspiration for democracy and social progress to become a reality, it must be able to decide its own future and have the required political and economic means. The debt incurred by the Bourguiba and Ben Ali regimes is an obstacle to achieving this aspiration.

Goals and values of the collective:

The collective was created in May 2011 and has two goals:

– First Goal: the establishment of an audit of the French and European claims regarding Tunisia and the cancellation of the claims which are odious and illegitimate. Illegitimate debts are those coming from illegitimate loans, namely loans that hide, finance or involve mechanisms that attempt to the development of a dignified life for individuals and violate human rights. Odious debts are those established against the public interest, without its consent and with the creditor’s full knowledge of the facts. The assets concerned can be held by all European states, by governmental institutions of these states, by EU institutions such as the EIB and the EBRD as well as private institutions resident in one or more EU countries.

– Second Goal: supporting efforts made in Tunisia by citizen movements calling for an audit of the public debt of Tunisia and the abolition of the part which is not owed.

Audits mentioned above must meet the following requirements:

– The audit committee or commissions reflect the diversity of the collective.

– Taking into account a citizenship representativeness in audit committees.

– Having a total transparency on the results, the organization, the data sources, participants and all activities related to the audits.

The collective is independent of political party influence and from any community, trade union or association organizations. It is transcending its own members and has as its motto the pursuits of its goals beyond the diversity and characteristics of its members.

The aim of the collective is to create a pressure group so as to achieve the goals mentioned above. It allows several players to unite and provide a platform for exchange between individuals and organizations to achieve those objectives. It aims to take advantage of the diversity of these actors to set up additional actions or collective actions, not to settle their disputes.

The collective will, through its actions, raise the citizen awareness on debt issue and aim, among other things, to challenge the associations, parliamentarians and political parties on this subject.

 

[Française]

Depuis 1970, les régimes de Bourguiba puis de Ben Ali ont entraîné la Tunisie dans la spirale de la dette, livrant le pays aux banques et institutions financières internationales qui ont prêté sans compter au « meilleur élève du FMI » selon la formule de l’ex-directeur de cette institution. Pour répondre à leurs exigences, les entreprises publiques ont été privatisées et vendues, l’avenir du pays a été hypothéqué. Aujourd’hui comme hier, c’est le peuple tunisien qui paye la dette au prix fort. Depuis le 21 janvier 2011, le gouvernement de transition contracte en toute illégalité de nouveaux emprunts pour rembourser le service de la dette, en violation de ses obligations envers les besoins fondamentaux de la population et en violation de l`article 34 de la Constitution tunisienne.

La révolution en marche depuis le 17 décembre 2010 a soulevé un grand espoir. Mais pour que l’aspiration du peuple tunisien à la démocratie et au progrès social devienne réalité, il doit pouvoir décider librement de son avenir et disposer des moyens politiques et économiques nécessaires. La dette contractée par le régime de Bourguiba puis de Ben Ali est un obstacle à  la réalisation de cette aspiration.

Objectifs et valeurs du collectif:

Le collectif a été créé en Mai 2011 et a deux objectifs :

– 1er objectif : la mise en place d’un audit des créances françaises et européennes envers la Tunisie et l’annulation des parts illégitimes et odieuses de celles–ci. Les dettes illégitimes sont celles qui découlent de prêts illégitimes, à savoir les prêts qui dissimulent, financent ou entrainent des mécanismes qui attentent au développement de la vie digne des individus et violent les droits humains. Les dettes odieuses sont celles qui ont été contractées contre l`intérêt de la population d`un Etat, sans son consentement et en toute connaissance de cause des créanciers. Les créances concernées peuvent être détenues par tous les Etats européens, par des institutions gouvernementales de ces états, par des institutions de l’UE comme la BEI ou la BERD ainsi que par des institutions privées résidentes dans un ou plusieurs pays de l’UE.

– 2ème objectif: soutenir les efforts faits en Tunisie par des mouvements citoyens appelant à un audit de la dette publique de la Tunisie et l’abolition de la part indue de celles-ci.

Les audits mentionnés ci-dessus doivent répondre aux conditions suivantes :

– Les comités ou commissions d’audit reflètent la diversité du collectif

– Intégration d’une représentativité citoyenne dans les commissions d’audit

– Avoir une transparence totale sur les résultats, le fonctionnement, les données sources, les participants et toutes les activités concernant les audits.

Le collectif est indépendant de tout parti politique et de toute organisation communautaire, syndicale ou associative. Il est transcendant à ses membres et a comme devise de poursuivre ses objectifs au-delà de la diversité et des particularités de ses membres.

L’objectif du collectif est de créer un groupe de pression afin de réaliser les objectifs cités ci-dessus. Il permet de fédérer plusieurs acteurs et d’offrir une plate-forme d’échanges entre individus et organisations afin de réaliser ses objectifs. Il vise à profiter de la diversité de ces acteurs pour organiser des actions complémentaires ou collectives et non pas à régler leurs différends.

Le collectif permettra, via ses actions, de sensibiliser les citoyens sur la question de la dette et visera, entre autre, à interpeler les associations, les parlementaires et les partis politiques.

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Este artículo está disponible en: Inglés, Francés

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